Déposée par voie électronique le 15 novembre 2016 par monsieur Guilhem Ensuque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Attestis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Guilhem Ensuque domicilié(e) 190 avenue Francisque Perraud - 06600 - Antibes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guilhem Ensuque domicilié(e) 190 AVENUE Francisque Perraud - 06600 - ANTIBES - France.
La marque Attestis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Attestis arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.
Guilhem Ensuque a également déposé les autres marques suivantes : ProductChef
M. Guilhem Ensuque - 190 avenue Francisque Perraud - 06600 - Antibes - France
M. Guilhem Ensuque - 190 AVENUE Francisque Perraud - 06600 - ANTIBES - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 30 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732158 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30
Inscription le 30 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732135 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Informations en matière de construction ;
Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne .
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